Marie-Claude Massonnat

De: Marie-Claude MASSONNAT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Grenoble
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000036386301(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marie-Claude Massonnat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 décembre 2007
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000825269(source JORF)
admission
27 Septembre 200727/09/2007
De: Marie-Claude Massonnat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Marie-Claude Massonnat
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: MASSONNAT (Marie-Claude)
première juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Marie-Claude Massonnat, épouse Schaller
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Massonnat (Marie-Claude)
première juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Massonnat (Marie-Claude)
première juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Massonnat (Marie-Claude)
première juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Massonnat (Marie-Claude)
premier juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Massonnat (Marie-Claude)
premier juge (Grenoble)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997